Les Compagnons Associés Le réseau Compagnons Pro®
Conformité RGPD

Protection des
Données Personnelles

La transparence des données est le socle de notre engagement de tiers de confiance.
Un cadre juridique rigoureux au service de l'écosystème du bâtiment.

Mise en ligne : 27 juillet 2025 Les Compagnons Associés SAS rgpd@lescompagnonsassocies.fr
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Objet & PérimètreChamp d'application de la politique

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s'applique sans restriction ni réserve entre l'Utilisateur et Les Compagnons Associés, société par actions simplifiée (SAS), en sa qualité de Responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 modifiée.

Cette Politique détaille la manière dont Les Compagnons Associés collecte, traite, protège et conserve les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de ses sites web et de ses services liés à l'activité de couverture, d'isolation, de travaux de toiture, d'installation de solutions énergétiques et de prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

Sites concernés par cette Politique
  • www.compagnons-associes.fr — Site institutionnel principal
  • www.compagnonspro.fr — Réseau d'élite et labellisation artisans
  • www.toitsexpert.fr — Expertise verticale couverture & toiture
  • www.toitsenergies.fr — Performance énergétique & RE2020
  • www.compagnons-solaires.fr — Solutions photovoltaïques
  • www.maisonducouvreur.fr — Portail spécialisé couverture
  • www.maitrestravaux.com — Rénovation globale & AMO

En naviguant sur l'un de ces sites ou en utilisant les services associés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepte les termes. Le Responsable de traitement est : Les Compagnons Associés, ZAE VIA EUROPA, 5 rue de Stockholm, 34350 VENDRES, France.

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DéfinitionsGlossaire des termes utilisés dans ce document

Donnée Personnelle
Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, numéro de téléphone, adresse IP…).
Utilisateur
Toute personne physique, client ou simple visiteur, utilisant les services ou naviguant sur les sites de Les Compagnons Associés.
Responsable de Traitement
Les Compagnons Associés, qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données Personnelles.
Sous-traitant
Entité traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement (hébergeurs, prestataires CRM, outils d'analyse…).
Partenaires
Artisans, fournisseurs, installateurs, assureurs collaborant avec Les Compagnons Associés et susceptibles de recevoir des Données Personnelles.
Traitement
Toute opération sur des Données Personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, suppression…), manuelle ou automatisée.
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Principes GénérauxFondements du traitement des données

Conformément à la Législation, Les Compagnons Associés respecte les principes fondamentaux suivants dans tout traitement de données :

  • Licéité, loyauté et transparence — Les données sont collectées avec le consentement explicite de l'Utilisateur ou sur une autre base légale (contrat, obligation légale, intérêt légitime).
  • Finalités déterminées — Les données sont collectées pour des objectifs précis et explicités à l'Utilisateur avant toute collecte.
  • Minimisation des données — Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
  • Exactitude — Les données sont maintenues à jour ; l'Utilisateur peut demander leur rectification à tout moment.
  • Limitation de conservation — Les données sont conservées pour une durée définie et communiquée à l'Utilisateur.
  • Sécurité et confidentialité — Des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses protègent les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Bases légales des traitements
Les traitements ne sont effectués que si l'Utilisateur a consenti, si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, s'il répond à une obligation légale, s'il est requis pour protéger les intérêts vitaux de l'Utilisateur, ou s'il est justifié par les intérêts légitimes de Les Compagnons Associés (sécurisation des sites, amélioration des services, lutte contre la sinistralité).
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Données CollectéesNature et modalités de collecte

Catégories de données traitées
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l'entreprise pour les professionnels.
Données liées aux projets
Informations sur les travaux de couverture, isolation, installation solaire (type de toiture, surface, localisation, budget cible, photos du site).
Données professionnelles (artisans)
Identité professionnelle, SIRET, attestations Décennale et RC Pro, labels, références de chantiers, résultats d'audits qualité.
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, données de navigation, cookies, historique de consultation, horodatage des connexions.
Modalités de collecte

Les Données Personnelles sont collectées lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande de devis, crée un compte sur un site, s'inscrit à la newsletter, participe à une demande d'estimation en ligne, laisse un avis ou commentaire, ou navigue sur les sites (collecte automatique via cookies).

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Registre des TraitementsFinalités, bases légales et durées de conservation

Conformément à l'article 30 du RGPD, Les Compagnons Associés tient un registre de l'ensemble de ses activités de traitement. Ce tableau en constitue la version publique synthétique.

Finalité Données concernées Base légale Durée de conservation Personnes concernées
Création & gestion des comptes clients Nom, prénom, email, tél., adresse, informations projet Contrat 5 ans après la dernière connexion Particuliers · Pro
Gestion des demandes de contact & devis Nom, prénom, email, tél., détails du projet Consentement 3 ans après le dernier contact Visiteurs
Prospection commerciale & newsletters Nom, prénom, email, tél. Consentement 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement Abonnés
Gestion des relations commerciales & AMO Identité, projet, données financières, correspondances Contrat 5 à 10 ans (obligations comptables) Clients
Labellisation & audit Compagnons Pro® Identité pro, SIRET, Décennale, RC Pro, références, audits Contrat Durée adhésion + 5 ans à fins probatoires Artisans membres
Suivi des formations (Compagnons Academy) Parcours de formation, résultats audits RE2020/DPE, labellisations Contrat 3 ans après fin du cycle de formation Apprenants
Infrastructure SaaS — Traçabilité chantier Identifiants, horodatage photos, suivi messages, logs pilotage Contrat Int. légit. Durée projet + 10 ans (Loi Spinetta) Clients · Artisans
Sécurisation & amélioration des sites Adresse IP, données de navigation, logs serveurs Int. légitime 13 mois maximum Visiteurs
Statistiques & analyse d'audience Adresse IP anonymisée, données de navigation Consentement 6 mois (données anonymisées ensuite) Visiteurs
Personnalisation des contenus & publicités Adresse IP, cookies de ciblage, préférences navigation Consentement 6 mois ou retrait consentement Visiteurs
Gestion des demandes d'exercice de droits Email, téléphone, copie pièce d'identité si nécessaire Obligation légale 3 ans après le dernier contact Tous utilisateurs
Gestion des violations de données (incidents) Nature de la violation, personnes affectées, mesures prises Obligation légale 5 ans à compter de l'incident Interne

À l'issue des durées de conservation, les données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées irréversiblement pour des analyses statistiques agrégées, sans possibilité de ré-identification.

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Destinataires des DonnéesQui accède à vos informations

Fidèle à son modèle de neutralité économique, Les Compagnons Associés ne vend pas de leads ni de données personnelles à des tiers. Les données ne sont partagées que dans les cas suivants :

Services internes
Services commercial, technique et administratif de Les Compagnons Associés, dans la stricte limite de leurs attributions.
Sous-traitants techniques
Hébergeurs (Infomaniak, OVH — serveurs UE), outils d'analyse (Google Analytics, Matomo), CRM et messagerie.
Artisans partenaires
L'artisan sélectionné pour un projet reçoit uniquement les données nécessaires à la réalisation des travaux, sous sa propre responsabilité de traitement.

Les Compagnons Associés s'engage à exiger de tous ses sous-traitants et partenaires des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD, formalisées par des clauses contractuelles spécifiques ou des accords de traitement des données (DPA).

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Durées de ConservationAlignement sur les obligations légales du bâtiment

Les durées de conservation sont définies en tenant compte des obligations légales spécifiques au secteur du bâtiment, notamment la Loi Spinetta et les délais de responsabilité civile décennale.

  • Données AMO et projets de travaux — 10 ans à compter de la réception des travaux, aligné sur la responsabilité civile décennale (Loi Spinetta, articles 1792 et suivants du Code civil).
  • Données d'adhésion artisans (réseau Compagnons Pro®) — Durée de l'adhésion, augmentée de 5 ans à des fins probatoires en cas de litige.
  • Données de formation (Compagnons Academy) — 3 ans après la fin du cycle pour le suivi des labellisations, audits qualité et conformité RE2020.
  • Données de navigation et cookies — 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Données de prospection commerciale — 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'au retrait du consentement.
  • Données comptables et financières — 10 ans en vertu de l'article L.123-22 du Code de commerce.
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Cookies & TraceursGestion de votre empreinte numérique — Conformité CNIL

Les sites de Les Compagnons Associés utilisent des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser les performances et personnaliser les contenus. L'obtention d'un consentement éclairé et librement révocable est une composante majeure de notre engagement de tiers de confiance.

Typologies de cookies
Cookies techniques (essentiels)
Indispensables au fonctionnement des sites et de l'infrastructure SaaS — sessions, sécurisation des échanges, messagerie centralisée. Pas de consentement requis.
Cookies de mesure d'audience
Optimisation de l'expérience utilisateur sur les portails spécialisés — Google Analytics, Matomo. Anonymisés. Conservation : 13 mois max.
Cookies publicitaires
Diffusion de contenus experts liés aux enjeux du bâtiment durable (RE2020, rénovation énergétique, panneaux solaires). Conservation : 6 mois.
Cookies de personnalisation
Mémorisation des préférences de navigation pour un accès facilité aux outils d'estimation et aux espaces membres des portails spécialisés.

Conformément aux directives de la CNIL, le bouton « Tout refuser » est présenté au même niveau et avec le même formalisme que le bouton « Tout accepter ». L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page, sans altérer l'accès aux services essentiels.

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Sécurité des DonnéesInfrastructure technique et mesures organisationnelles

La sécurité informatique est la traduction technique de la promesse de réduction de l'incertitude transactionnelle. Sécuriser la donnée, c'est sécuriser le patrimoine de nos clients et la réputation des artisans du réseau.

Mesures techniques
  • Chiffrement SSL/TLS — Toutes les communications entre l'Utilisateur et les sites sont chiffrées de bout en bout.
  • Tiers-séquestre intellectuel — L'infrastructure SaaS garantit l'intégrité et la disponibilité des livrables (DCE, comptes rendus, photos) sans altération possible.
  • Horodatage labellisé — Chaque preuve de chantier (photo, message, rapport) est horodatée pour garantir une valeur probante en cas de litige.
  • Messagerie centralisée — Élimination de la dispersion des données sensibles (devis, plans, documents contractuels) sur des canaux non sécurisés.
  • Sauvegardes régulières sur des serveurs sécurisés hébergés dans l'Union Européenne (Infomaniak, OVH).
  • Authentification renforcée pour l'accès aux données par les collaborateurs internes.
Gestion des violations de données (incidents)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Les Compagnons Associés s'engage à notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

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Clauses Contractuelles RGPDCGU SaaS · CGV AMO · Réseau artisans

Le verrouillage contractuel des responsabilités est l'unique rempart contre le risque de requalification juridique. Les Compagnons Associés intervient avec une obligation de moyens en qualité d'assistant, et non avec une obligation de résultat technique propre au maître d'œuvre (MOE).

Clause applicable aux clients (B2C / B2B)
Extrait CGV — Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
« La société Les Compagnons Associés agit exclusivement en qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Elle traite les données du Maître d'Ouvrage pour structurer le cadre de réussite du projet (budget, planning, programme). Les Compagnons Associés s'interdit toute immixtion technique ou direction des travaux. En conséquence, Les Compagnons Associés n'assume aucune responsabilité quant au traitement des données liées à l'exécution technique, cette dernière relevant de la responsabilité exclusive de l'artisan choisi. »
Clause applicable aux artisans (réseau Compagnons Pro®)
Extrait Contrat d'Adhésion — Artisans membres
« L'artisan adhérent reconnaît agir en tant que responsable de traitement distinct et indépendant pour toutes les données nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Il s'engage à respecter la déontologie du réseau : l'artisan est seul maître de l'exécution technique et de la conformité aux règles de l'art, Les Compagnons Associés n'intervenant que pour faciliter la fluidité administrative et documentaire via son infrastructure digitale. »
Clause spécifique à l'infrastructure SaaS
Extrait CGU — Plateforme digitale de suivi de chantier
« La plateforme digitale de Les Compagnons Associés fournit une infrastructure de traçabilité (horodatage des photos de chantier, archivage des messages). Cette traçabilité constitue un historique documentaire et non une validation technique. L'utilisation du logiciel par Les Compagnons Associés ne saurait être interprétée comme un ordre de service ou une réception technique des travaux, Les Compagnons Associés n'exerçant aucun contrôle hiérarchique sur les intervenants. »
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Droits des UtilisateursContrôle total sur vos données personnelles

Redonner le contrôle de ses données à l'utilisateur est un acte fondamental pour restaurer la confiance dans un secteur historiquement opaque. Conformément à la réglementation, Les Compagnons Associés garantit l'exercice effectif des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir une copie des données personnelles traitées et des informations complètes sur leur traitement.
Droit de rectification
Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression des données, sous réserve des obligations de conservation liées à la Loi Spinetta (10 ans).
Droit à la limitation
Geler certains traitements dans les cas prévus par la réglementation (contestation, exercice de droits en justice…).
Droit à la portabilité
Récupérer ses données de projet dans un format structuré et lisible, ou les transférer à un autre prestataire.
Droit d'opposition
S'opposer au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière, notamment pour la prospection commerciale.
Retrait du consentement
Retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs à ce retrait.
Droit post-mortem
Définir des directives anticipées relatives à la gestion de vos données personnelles après votre décès.
Bloctel
S'inscrire sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique via bloctel.gouv.fr.
Procédure d'exercice des droits
Toute demande doit être adressée à notre point de contact unique :
Par email : rgpd@lescompagnonsassocies.fr
Par courrier : Les Compagnons Associés — Service RGPD, ZAE VIA EUROPA, 5 rue de Stockholm, 34350 VENDRES, France.

Une réponse sera fournie dans un délai maximum d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes). Une pièce d'identité peut être requise pour vérification. En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Réseaux SociauxPlugins tiers et responsabilités partagées

Les sites intègrent des plugins sociaux (Facebook, LinkedIn, YouTube, etc.). Si l'Utilisateur est connecté à un réseau social lors de sa navigation, ses données peuvent être liées à son compte (ex. : clic sur « J'aime » ou partage de contenu).

Les Compagnons Associés ne gère pas les données collectées par ces réseaux sociaux tiers. L'Utilisateur doit consulter les politiques de confidentialité de chaque réseau concerné. Pour éviter tout suivi non désiré, il est recommandé de se déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter les sites.

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Modifications de la PolitiqueVersioning et notification des mises à jour

Les Compagnons Associés se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou adapter ses traitements à ses activités.

Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs par email ou via une notification visible sur les sites concernés, préalablement à son entrée en vigueur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Informations de version
Date de mise en ligne initiale : 27 juillet 2025
Dernière mise à jour : Mars 2026
Responsable de publication : Les Compagnons Associés SAS
Adresse : ZAE VIA EUROPA, 5 rue de Stockholm, 34350 VENDRES, France
Contact RGPD : rgpd@lescompagnonsassocies.fr

Exercez vos Droits

Notre équipe RGPD traite chaque demande avec rigueur et transparence.
Délai de réponse garanti : 30 jours ouvrés maximum.

Courrier
ZAE VIA EUROPA, 5 rue de Stockholm
34350 VENDRES, France
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr
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