Objet & PérimètreChamp d'application de la politique
La présente Politique de Protection des Données Personnelles s'applique sans restriction ni réserve entre l'Utilisateur et Les Compagnons Associés, société par actions simplifiée (SAS), en sa qualité de Responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 modifiée.
Cette Politique détaille la manière dont Les Compagnons Associés collecte, traite, protège et conserve les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de ses sites web et de ses services liés à l'activité de couverture, d'isolation, de travaux de toiture, d'installation de solutions énergétiques et de prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
- www.compagnons-associes.fr — Site institutionnel principal
- www.compagnonspro.fr — Réseau d'élite et labellisation artisans
- www.toitsexpert.fr — Expertise verticale couverture & toiture
- www.toitsenergies.fr — Performance énergétique & RE2020
- www.compagnons-solaires.fr — Solutions photovoltaïques
- www.maisonducouvreur.fr — Portail spécialisé couverture
- www.maitrestravaux.com — Rénovation globale & AMO
En naviguant sur l'un de ces sites ou en utilisant les services associés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepte les termes. Le Responsable de traitement est : Les Compagnons Associés, ZAE VIA EUROPA, 5 rue de Stockholm, 34350 VENDRES, France.
DéfinitionsGlossaire des termes utilisés dans ce document
Principes GénérauxFondements du traitement des données
Conformément à la Législation, Les Compagnons Associés respecte les principes fondamentaux suivants dans tout traitement de données :
- Licéité, loyauté et transparence — Les données sont collectées avec le consentement explicite de l'Utilisateur ou sur une autre base légale (contrat, obligation légale, intérêt légitime).
- Finalités déterminées — Les données sont collectées pour des objectifs précis et explicités à l'Utilisateur avant toute collecte.
- Minimisation des données — Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
- Exactitude — Les données sont maintenues à jour ; l'Utilisateur peut demander leur rectification à tout moment.
- Limitation de conservation — Les données sont conservées pour une durée définie et communiquée à l'Utilisateur.
- Sécurité et confidentialité — Des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses protègent les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Données CollectéesNature et modalités de collecte
Les Données Personnelles sont collectées lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande de devis, crée un compte sur un site, s'inscrit à la newsletter, participe à une demande d'estimation en ligne, laisse un avis ou commentaire, ou navigue sur les sites (collecte automatique via cookies).
Registre des TraitementsFinalités, bases légales et durées de conservation
Conformément à l'article 30 du RGPD, Les Compagnons Associés tient un registre de l'ensemble de ses activités de traitement. Ce tableau en constitue la version publique synthétique.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation | Personnes concernées |
|---|---|---|---|---|
| Création & gestion des comptes clients | Nom, prénom, email, tél., adresse, informations projet | Contrat | 5 ans après la dernière connexion | Particuliers · Pro |
| Gestion des demandes de contact & devis | Nom, prénom, email, tél., détails du projet | Consentement | 3 ans après le dernier contact | Visiteurs |
| Prospection commerciale & newsletters | Nom, prénom, email, tél. | Consentement | 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement | Abonnés |
| Gestion des relations commerciales & AMO | Identité, projet, données financières, correspondances | Contrat | 5 à 10 ans (obligations comptables) | Clients |
| Labellisation & audit Compagnons Pro® | Identité pro, SIRET, Décennale, RC Pro, références, audits | Contrat | Durée adhésion + 5 ans à fins probatoires | Artisans membres |
| Suivi des formations (Compagnons Academy) | Parcours de formation, résultats audits RE2020/DPE, labellisations | Contrat | 3 ans après fin du cycle de formation | Apprenants |
| Infrastructure SaaS — Traçabilité chantier | Identifiants, horodatage photos, suivi messages, logs pilotage | Contrat Int. légit. | Durée projet + 10 ans (Loi Spinetta) | Clients · Artisans |
| Sécurisation & amélioration des sites | Adresse IP, données de navigation, logs serveurs | Int. légitime | 13 mois maximum | Visiteurs |
| Statistiques & analyse d'audience | Adresse IP anonymisée, données de navigation | Consentement | 6 mois (données anonymisées ensuite) | Visiteurs |
| Personnalisation des contenus & publicités | Adresse IP, cookies de ciblage, préférences navigation | Consentement | 6 mois ou retrait consentement | Visiteurs |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Email, téléphone, copie pièce d'identité si nécessaire | Obligation légale | 3 ans après le dernier contact | Tous utilisateurs |
| Gestion des violations de données (incidents) | Nature de la violation, personnes affectées, mesures prises | Obligation légale | 5 ans à compter de l'incident | Interne |
À l'issue des durées de conservation, les données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées irréversiblement pour des analyses statistiques agrégées, sans possibilité de ré-identification.
Destinataires des DonnéesQui accède à vos informations
Fidèle à son modèle de neutralité économique, Les Compagnons Associés ne vend pas de leads ni de données personnelles à des tiers. Les données ne sont partagées que dans les cas suivants :
Les Compagnons Associés s'engage à exiger de tous ses sous-traitants et partenaires des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD, formalisées par des clauses contractuelles spécifiques ou des accords de traitement des données (DPA).
Durées de ConservationAlignement sur les obligations légales du bâtiment
Les durées de conservation sont définies en tenant compte des obligations légales spécifiques au secteur du bâtiment, notamment la Loi Spinetta et les délais de responsabilité civile décennale.
- Données AMO et projets de travaux — 10 ans à compter de la réception des travaux, aligné sur la responsabilité civile décennale (Loi Spinetta, articles 1792 et suivants du Code civil).
- Données d'adhésion artisans (réseau Compagnons Pro®) — Durée de l'adhésion, augmentée de 5 ans à des fins probatoires en cas de litige.
- Données de formation (Compagnons Academy) — 3 ans après la fin du cycle pour le suivi des labellisations, audits qualité et conformité RE2020.
- Données de navigation et cookies — 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données de prospection commerciale — 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'au retrait du consentement.
- Données comptables et financières — 10 ans en vertu de l'article L.123-22 du Code de commerce.
Cookies & TraceursGestion de votre empreinte numérique — Conformité CNIL
Les sites de Les Compagnons Associés utilisent des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser les performances et personnaliser les contenus. L'obtention d'un consentement éclairé et librement révocable est une composante majeure de notre engagement de tiers de confiance.
Conformément aux directives de la CNIL, le bouton « Tout refuser » est présenté au même niveau et avec le même formalisme que le bouton « Tout accepter ». L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page, sans altérer l'accès aux services essentiels.
Sécurité des DonnéesInfrastructure technique et mesures organisationnelles
La sécurité informatique est la traduction technique de la promesse de réduction de l'incertitude transactionnelle. Sécuriser la donnée, c'est sécuriser le patrimoine de nos clients et la réputation des artisans du réseau.
- Chiffrement SSL/TLS — Toutes les communications entre l'Utilisateur et les sites sont chiffrées de bout en bout.
- Tiers-séquestre intellectuel — L'infrastructure SaaS garantit l'intégrité et la disponibilité des livrables (DCE, comptes rendus, photos) sans altération possible.
- Horodatage labellisé — Chaque preuve de chantier (photo, message, rapport) est horodatée pour garantir une valeur probante en cas de litige.
- Messagerie centralisée — Élimination de la dispersion des données sensibles (devis, plans, documents contractuels) sur des canaux non sécurisés.
- Sauvegardes régulières sur des serveurs sécurisés hébergés dans l'Union Européenne (Infomaniak, OVH).
- Authentification renforcée pour l'accès aux données par les collaborateurs internes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Les Compagnons Associés s'engage à notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Clauses Contractuelles RGPDCGU SaaS · CGV AMO · Réseau artisans
Le verrouillage contractuel des responsabilités est l'unique rempart contre le risque de requalification juridique. Les Compagnons Associés intervient avec une obligation de moyens en qualité d'assistant, et non avec une obligation de résultat technique propre au maître d'œuvre (MOE).
Droits des UtilisateursContrôle total sur vos données personnelles
Redonner le contrôle de ses données à l'utilisateur est un acte fondamental pour restaurer la confiance dans un secteur historiquement opaque. Conformément à la réglementation, Les Compagnons Associés garantit l'exercice effectif des droits suivants :
Par email : rgpd@lescompagnonsassocies.fr
Par courrier : Les Compagnons Associés — Service RGPD, ZAE VIA EUROPA, 5 rue de Stockholm, 34350 VENDRES, France.
Une réponse sera fournie dans un délai maximum d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes). Une pièce d'identité peut être requise pour vérification. En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Réseaux SociauxPlugins tiers et responsabilités partagées
Les sites intègrent des plugins sociaux (Facebook, LinkedIn, YouTube, etc.). Si l'Utilisateur est connecté à un réseau social lors de sa navigation, ses données peuvent être liées à son compte (ex. : clic sur « J'aime » ou partage de contenu).
Les Compagnons Associés ne gère pas les données collectées par ces réseaux sociaux tiers. L'Utilisateur doit consulter les politiques de confidentialité de chaque réseau concerné. Pour éviter tout suivi non désiré, il est recommandé de se déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter les sites.
Modifications de la PolitiqueVersioning et notification des mises à jour
Les Compagnons Associés se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou adapter ses traitements à ses activités.
Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs par email ou via une notification visible sur les sites concernés, préalablement à son entrée en vigueur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : Mars 2026
Responsable de publication : Les Compagnons Associés SAS
Adresse : ZAE VIA EUROPA, 5 rue de Stockholm, 34350 VENDRES, France
Contact RGPD : rgpd@lescompagnonsassocies.fr