Informations Légales

Éditeur du site

Le présent site ainsi que l'ensemble des portails numériques de l'écosystème sont édités par la société Les Compagnons Associés, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers.

Références publiques. Fiche Wikidata de la société : Q141689906 · Annuaire des entreprises (SIREN 910 474 071) : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est le représentant légal de la société Les Compagnons Associés.

Hébergement

Les sites et plateformes de l'écosystème Les Compagnons Associés sont hébergés par Infomaniak Network SA, en Suisse. La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne ; elle bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent.

Noms de domaine & écosystème

La société Les Compagnons Associés est propriétaire et opère l'ensemble des noms de domaine suivants. Chaque portail est dédié à un secteur d'activité spécialisé, tous placés sous la même entité juridique éditrice.

Marques déposées

Marques de la société. Les marques suivantes appartiennent à la société Les Compagnons Associés : Les Compagnons Associés® (n° 5172935), Compagnons Pro® (n° 5203970), Maîtres Travaux® (n° 5184548), Maison du Couvreur® (n° 5184555), Toits Énergies® (n° 5195934), Maîtres Compagnons® (n° 5206433), Maîtres Compagnons Constructeurs® (n° 5204172) et Compagnons Énergies Professionnels Associés® (n° 5206368). La marque Immobiliers Pro fait l'objet d'une demande d'enregistrement (n° 5306801).

Marques exploitées sous licence. Les marques PlaceNow® (n° 4788903), ToitsExpert® (n° 5153375) et Compagnons Pro Professionnels Associés® (n° 5152028) appartiennent à M. Fabrice URDY et sont exploitées par la société Les Compagnons Associés dans le cadre de licences.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon (articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur les sites de l'écosystème Les Compagnons Associés — textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme — sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur en France et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Les Compagnons Associés.

Les demandes d'autorisation de reproduction doivent être adressées à : contact@compagnons-associes.fr

Données personnelles & cookies

Les Compagnons Associés s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et traite les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Le responsable de traitement est Les Compagnons Associés SAS. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à : contact@compagnons-associes.fr (objet : « Protection des données »)

Limitation de responsabilité

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Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation des sites ou à leur contenu, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. La Société ayant son siège social à Vendres (34350), elle relève territorialement des juridictions de Béziers, sans préjudice des règles de compétence protectrices applicables au consommateur.

Pour tout litige de consommation qui l'oppose à la Société, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès d'elle par une réclamation écrite. Le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — site internet www.cm2c.net — courriel contact@cm2c.net — téléphone 01 89 47 00 14. Les modalités du recours sont précisées à l'article 9 des Conditions Générales de Service.

Contact

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